Termes & Conditions
1. Présentation du site
Le site internet [www.fertibio-group.com (ci-après « le Site ») est édité par FERTIBIO EUROPE SCOMM, société de droit belge, dont le siège social est situé à :
📍 4ieme rue, 31/A Zoning Industriel , 6040 Jumet (Grand Charleroi) - BELGIQUE
📞 Tél. : +32 472 38 33 50
📧 Email : fertibioeurope@gmail.com
Numéro d’entreprise (BCE) : 0773.388.819
Numéro de TVA : BE0773.388.819
Le Site présente le produit FERTIBIO° Double Action ainsi que les activités, services et expertises des sociétés FERTIBIO SARL (Côte d’Ivoire) et FERTIBIO EUROPE SCOMM (Belgique), notamment en matière de conseil agricole, partenariats commerciaux, distribution d’intrants et projets de R&D agricole.
Le directeur de la publication est Adam Frédéric Boly, en sa qualité de représentant légal de FERTIBIO EUROPE SCOMM.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
En accédant au Site ou en l’utilisant, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des présentes conditions.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Tous les frais liés à l’accès (connexion, matériel, logiciels, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
FERTIBIO EUROPE SCOMM s’efforce d’assurer un accès permanent au Site, mais ne peut garantir une disponibilité continue ou exempte d’erreurs.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.
4. Contenu et propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, structure, documents téléchargeables, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de FERTIBIO SARL, FERTIBIO EUROPE SCOMM ou de leurs partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du contenu du Site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
5. Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à :
-
utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur,
-
ne pas porter atteinte aux droits de FERTIBIO SARL, FERTIBIO EUROPE SCOMM ou de tiers,
-
ne pas altérer le bon fonctionnement du Site ni introduire de programmes malveillants,
-
fournir des informations exactes et à jour s’il communique via les formulaires du Site.
En cas de non-respect de ces obligations, l’accès au Site pourra être restreint ou suspendu.
6. Services présentés sur le Site
Le Site présente le produit FERTIBIO° Double Action, ainsi que les services et activités des sociétés :
-
FERTIBIO SARL : fabrication et distribution d’intrants organiques, conseil agricole, accompagnement technique, R&D locale.
-
FERTIBIO EUROPE SCOMM : distribution européenne et internationale d’intrants, intermédiation commerciale, accompagnement de projets, partenariats internationaux, transfert de technologies.
Ces informations sont fournies à titre strictement informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute prestation fera l’objet d’un contrat ou d’une proposition commerciale spécifique.
7. Responsabilité
Les sociétés éditrices s’efforcent d’assurer la fiabilité et l’actualité des informations publiées.
Toutefois, elles ne sauraient être tenues responsables :
-
des erreurs, omissions ou inexactitudes sur le Site,
-
d’un usage inapproprié ou non conforme des informations,
-
de tout dommage lié à une interruption, un dysfonctionnement ou une intrusion malveillante.
L’Utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le Site.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
FERTIBIO SARL et FERTIBIO EUROPE SCOMM n’exercent aucun contrôle sur ces sites et déclinent toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur légalité.
9. Protection des données
L’utilisation du Site peut impliquer la collecte et le traitement de données personnelles, réalisées conformément au RGPD (UE 2016/679) et aux lois locales ivoiriennes applicables.
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs ou pour l’accompagnement des services présentés.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité.
Pour exercer ces droits, contactez : 📧 [email RGPD]
10. Modifications des Conditions
FERTIBIO EUROPE SCOMM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.
Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies :
-
par le droit belge pour les activités relevant de FERTIBIO EUROPE SCOMM,
-
par le droit ivoirien pour les activités relevant de FERTIBIO SARL.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du siège social de la société concernée.
12. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions :
📧 fertibioeurope@gmail.com
📍 FERTIBIO EUROPE SCOMM – 4ieme rue, 31/A Zoning Industriel , 6040 Jumet (Grand Charleroi) - BELGIQUE
