Mentions légales
1. Informations générales
Le site internet www.fertibiogroup.com (ci-après « le Site ») a pour objet la présentation du produit FERTIBIO° Double Action, ainsi que des activités, services et expertises des sociétés FERTIBIO SARL et FERTIBIO EUROPE SCOMM.
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Éditeur du site
Le Site est édité par :
FERTIBIO EUROPE SCOMM
Société de droit belge
Siège social :
📍 4ieme rue , 31/A Zoning Industriel, 6040 Jumet (Grand Chaleroi ) - BELGIQUE
📞 Tél. : +32 472 38 33 50
📧 Email : ferbitioeurope@gmail.com
📇 Numéro d’entreprise (BCE) : 0773.388.819
📅 Numéro de TVA : BE0773.388.819
Le directeur de la publication est Adam Frédéric BOLY, en sa qualité de représentant légal de FERTIBIO EUROPE SCOMM.
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Société présentée sur le site
FERTIBIO SARL
Société de droit ivoirien
Siège social :
📍 06 BP 6372 ABIDJAN 06
📞 Tél. : +225 07 77 51 31 59
📧 Email : fertibiosarl@gmail.com
📇 RCCM : CI-ABJ-2017-M-08775
📅 Compte contribuable : 1532369H
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Hébergement
L’hébergement du Site est assuré par :
WIX.COM LTD
📍 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
🌐 Site web : www.wix.com
2. Objet du site
Le Site a pour objet de présenter :
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le produit FERTIBIO° Double Action,
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les activités, services et expertises de FERTIBIO SARL et FERTIBIO EUROPE SCOMM,
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les actions de conseil, de recherche & développement, de partenariats commerciaux et de projets agricoles.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre strictement informatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel ou une offre de vente ferme.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de FERTIBIO SARL et/ou FERTIBIO EUROPE SCOMM.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Données personnelles et confidentialité
Les sociétés FERTIBIO SARL et FERTIBIO EUROPE SCOMM s’engagent à protéger la vie privée des utilisateurs conformément aux réglementations applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Les données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, demande d’information, etc.) sont utilisées uniquement pour :
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répondre aux demandes des utilisateurs,
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assurer le suivi des relations commerciales ou partenariales.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :
📧 email de contact RGPD : fertibioeuro@gmail.com
5. Responsabilité
Les éditeurs du Site s’efforcent de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, ils ne sauraient être tenus responsables :
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d’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes,
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de l’utilisation ou de l’interprétation des informations publiées,
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de tout dommage direct ou indirect lié à l’accès ou à l’utilisation du Site,
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d’un dysfonctionnement technique ou d’une interruption temporaire du Site.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Les sociétés FERTIBIO SARL et FERTIBIO EUROPE SCOMM n’exercent aucun contrôle sur ces sites et déclinent toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies :
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par le droit belge pour les activités relevant de FERTIBIO EUROPE SCOMM,
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par le droit ivoirien pour les activités relevant de FERTIBIO SARL.
En cas de litige, les juridictions territorialement compétentes seront celles du siège social de la société concernée.
